Droit de l’informatique et des nouvelles technologies

Le cabinet STINGER RONGET LEWI intervient dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies.

Les avocats et juristes du cabinet interviennent tant en conseil qu’en contentieux.

 

Nos prestations en droit des nouvelles technologies recouvrent les aspects suivants :

  • création de société, pacte d’associés, levée de fonds,
  • négociation et rédaction de contrat de prestations informatiques, contrat de licence informatique, licence SaaS (Software as a service), logiciels etc.
  • marques et noms de domaine,
  • base de données, open data, blockchain,
  • commerce électronique, CGV, mentions légales, données personnelles, cookies.

 

Le cabinet STINGER RONGET LEWI intervient régulièrement dans l’assistance et le conseil pour des start-up spécialisés dans le commerce et les services électroniques et, en particulier, en matière d’open data.

 

Par ailleurs, notre expertise en matière de contentieux relatif au droit de l’informatique et des nouvelles technologies s’appuie sur :

  • un travail approfondi des pièces de chaque dossier en collaboration avec le client,
  • une analyse rigoureuse du droit et de la jurisprudence applicable,
  • une attention particulière aux règles de procédure civile et à la rédaction de nos écritures.

Ils nous ont fait confiance