Activités de mandataires

Les avocats de notre cabinet, comme tous les avocats, peuvent recevoir des mandats, en vue d’une transaction, de négocier et de représenter un client pour la rédaction d’un acte ou pour gérer un patrimoine. Nous pouvons vous assister dans les trois domaines suivants.

L’Avocat mandataire en transactions immobilières

Depuis 2009, l’activité de mandataire en transaction immobilière est permise. Elle concerne en effet, quelques 900 avocats parisiens.

Dans le cadre de cette activité, l’avocat est assuré dans le cadre du plafond de garantie qui est de 4 millions d’euros par sinistre et par an, il s’agit de l’assurance responsabilité professionnelle. Nous pouvons vous apporter une assistance juridique et fiscale à la structuration d’un investissement ou une assistance à la rédaction de tout avant-contrat, comme un promesse de vente, notamment sous la forme de l’Acte d’Avocat dont la valeur probante et solennelle est supérieure à celle d’un acte sous seing privé.

 

 

L’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs

Le mandataire d’artistes et d’auteurs a beaucoup de points communs avec le mandataire en transactions immobilières et avec le mandataire en transactions sportives. L’avocat est couvert dans ses activités de mandataire d’artistes ou d’auteurs par son assurance collective responsabilité civile professionnelle, sauf cas exceptionnels de prise de risque sur des montages extrêmement volumineux, mais qui sont assez rares dans la pratique quotidienne.

 

L’avocat, mandataire d’artistes et d’auteurs, pratique cette activité de négociation de contrats, de rédaction de contrats, d’accompagnement. Nous apportons au cabinet cette expertise et cette compétence en fonction des demandes de nos clients.

 

 

L’avocat fiduciaire, outil de conseil en gestion de patrimoine

Selon l’article 2011 du Code civil, « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Le contrat de fiducie est un contrat qui inclut trois personnes : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire, l’avocat intervenant alors comme le gestionnaire de la fiducie. L’avantage de cette solution est que les biens qui sont mis en fiducie deviennent totalement insaisissables, même au niveau fiscal. Il existe deux types de fiducie, la fiducie sûreté et la fiducie gestion. L’avocat fiduciaire souscrit à une garantie d’assurance spécifique pour accomplir sa mission. L’avocat a le choix d’être uniquement fiduciaire gestion ou d’être aussi fiduciaire sûreté. Dans le cadre de cette activité, l’avocat devient un acteur majeur de la gestion patrimoniale des justiciables.

 

L’avocat peut également accepter, en dehors du cadre de la fiducie, un mandat de gestion de portefeuille en application de l’article 6.3 du Règlement intérieur des Avocats.

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